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ire de la retraite est un lieu de concertation et de délibération sur les enjeux de la retraite. Cependant, les limites de cette instance et d’autres lieux …

subvention de fonctionnement 531 Calcul de la subvention de fonctionnement 532 Calcul de la subvention de fonctionnement 533 Calcul de la subvention de…

gains en capital : – biens agricoles ou de pêche transmis aux enfants nd nd nd nd nd nd nd – réserve de dix ans lors de la vente aux enfants de biens…

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n, distribution de gros, vente de détail, services alimen- taires et restauration), les milieux de la santé, de l’environnement, de l’économie, de…

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Entente de délocalisation de l’offre de formation 49 102 88 89 Volet 5 - Transport scolaire 49 102 89 90 Consolidation de l'offre de formation - Efforts…

25) Le renouvellement de la politique culturelle doit être l’occasion de réaffirmer et de valoriser le rôle fondamental de l’acte de création, dont dépend…

cas d’obésité, ainsi que de 106 701 cas de cancer, de 295 788 cas de cardiopathie ischémique, de 38 467 cas d’accident vasculaire cérébral (AVC) et de 923…

privées de l’aire de coordination lors de l’attribution de contrats ou de la signature d’ententes de recherche. 7.3 Les indicateurs - Présence et degré…