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: • une copie de son acte de naissance ou de tout autre document établissant son identité et la date de sa naissance; • une copie de son certificat du cours …

candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (RLRQ, T-16, r. 4.1); -Règlement sur la…

regroupe des représentants de tous les corps de police municipaux, de la Sûreté du Québec, de l’Association des directeurs de police du Québec, de l’École…

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réfection et à l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu de l'article…

trouble mental au sens de la Loi sur l’aide financière aux études. D. n Je participe au programme Réussir ou je suis prestataire du programme de Revenu de…

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licences tarifés de vente de produits du tabac et de vapotage Un système de permis ou de licences tarifés de vente de produits du tabac et de vapotage…