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Cependant, un organisme public qui détient un fichier de tels renseignements peut en refuser l’accès, en tout ou en partie, ou n’en permettre que la…

associés à la mise en place ou à l’expansion de services de santé (ex. : les coopératives de santé); - les projets qui consistent en des études, en des…

associés à la mise en place ou à l’expansion de services de santé (ex. : les coopératives de santé); - les projets qui consistent en des études, en des…

consortium : en 2007 2. Mise en place de mesures : d’ici 2010 1. Établissement du consortium : en 2007 2. Sensibilisation : à partir de 2007 3. Évaluation : …

consortium : en 2007 2. Mise en place de mesures : d’ici 2010 1. Établissement du consortium : en 2007 2. Sensibilisation : à partir de 2007 3. Évaluation : …

de groupes en 1re année du 1er cycle 2 Nombre de groupes en 2e année du 1er cycle 3 Nombre de groupes en 1re année du 2e cycle 3 Nombre de groupes en 2e…

de groupes en 1re année du 1er cycle 2 Nombre de groupes en 2e année du 1er cycle 3 Nombre de groupes en 1re année du 2e cycle 3 Nombre de groupes en 2e…

par une assurance voyage et ce , en fonction de la durée totale du déplacement. Date Par Commentaire AUTORISATION(S) ET APPROBATION DateSous-ministre…

par une assurance voyage et ce , en fonction de la durée totale du déplacement. Date Par Commentaire AUTORISATION(S) ET APPROBATION DateSous-ministre…

marin (en décembre 1990) et l’autre consacrée à sa mise en valeur (avril 1993). un premier plan directeur a été rédigé en 1995 et en 1998, les deux lois…