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est accordée ou au sein duquel cette personne exerce sa profession se porte garant, prend fait et cause et répond financièrement de toute faute commise par…

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30, a. 9. 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion…

l’indicateur Nombre d’enseignants ayant réalisé au moins une activité de formation continue en matière d’usage pédagogique des technologies numériques, la…

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concerne l’ensemble des exigences gouvernementales liées à la reddition de comptes et aux contrôles ayant des impacts sur les municipalités de même que les…

l’aménagement pour la population : a) Clientèles multiples; b) Personnes ayant des limitations fonctionnelles; c) Partenariats et ententes ayant pour…

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enfants n’ayant pas fréquenté régulièrement un service de garde avant leur entrée à la maternelle sont plus enclins à être vulnérables dans au moins un…

longtemps les élèves ayant des besoins particuliers dans les classes ordinaires. Comme l’a écrit la Commission d’éducation en langue anglaise en 2011 : D’une…