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titulaire d’un permis permettant de fabriquer de la bière et un permis de distillateur. Il devra alors faire une demande de modification de son permis de…

« Le chef de l’opposition pour le conseil de la ville». 27. L’article 27.1 de l’annexe C de cette charte est abrogé. CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL 28.…

efficacité de la mise en œuvre Le niveau de conformité de la mise en œuvre du programme est jugé conforme puisque cette mise en œuvre correspond à ce qui…

des parties en raison de demandes qu’il jugeait déraisonnables de la part des associations d’artistes ou tout simplement de l’absence de volonté ou de…

des parties en raison de demandes qu’il jugeait déraisonnables de la part des associations d’artistes ou tout simplement de l’absence de volonté ou de…

Québec; aux frais de boissons alcoolisées, de tabac et de cannabis, de permis d’alcool ou de permis de réunion; à toute dépense qui n’est pas directement…

ents de santé et services sociaux ont pour mission de maintenir et d’améliorer l’état de santé et de bien-être de la population en offrant des soins et des…

Forêts, de la Faune et des Parcs Nombre total de demandes reçues 139 Nombre total de demandes reçues 140 373 Nombre de demandes traitées, en fonction de leur…

l’objet d’aucune demande de modification en cours de traitement. Le dossier ne doit pas faire l’objet de transaction en cours de traitement (ex.…

l’objet d’aucune demande de modification en cours de traitement. Le dossier ne doit pas faire l’objet de transaction en cours de traitement (ex.…