Search results
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Comptes de la santé et des services sociaux 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026
pdf 809 Kb RA_25-614-01W_MSSS.pdf
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Continuous Improvement of SARCA Services - reference document
pdf 2.05 Mb SARCA_Continuous_Improvement__VA.pdf
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Analyse d’impact réglementaire concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
pdf 2.76 Mb air-recuperation-valorisation-produits-entreprises-07-2022.pdf
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Processus de fermeture temporaire d'un CPE et d'une garderie
pdf 52 Kb Processus-fermeture-temporaire-CPE-garderie.pdf
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Processus de fermeture temporaire d'un CPE et d'une garderie
pdf 52 Kb Processus-fermeture-temporaire-CPE-garderie.pdf
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Guide d’utilisation de la prestation électronique de services à l’intention des services de garde
pdf 1.59 Mb guide-utilisation-pes-qualite-educative.pdf
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Appel de projets pour la conversion de garderies non subventionnées en garderies subventionnées 2023
pdf 382 Kb ADP-conversion-projets-retenus-2023.pdf
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Appel de projets pour la conversion de garderies non subventionnées en garderies subventionnées 2023
pdf 382 Kb ADP-conversion-projets-retenus-2023.pdf
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Soutien financier au niveau universitaire pour les services spécialisés
pdf 630 Kb soutien-financier-universite.pdf
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Soutien financier au niveau universitaire pour les services spécialisés
pdf 630 Kb soutien-financier-universite.pdf