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Depuis 2014-2015 : coût moyen et nombre de repas en détention des repas halal, casher, réguliers et végétariens. Et Politique qui encadre l'accès à une diète religieuse ou un régime particulier pour les personnes incarcérées

pdf 1.02 Mb 2024-13868.pdf

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : December 23, 2024

Guide du rapport financier et des autres documents financiers 2023

pdf 528 Kb guide_rapport_financier.pdf

transmis au MAMH. Les instructions relatives à la procédure d’attestation sont incluses dans PERFORM. https://cpaquebec.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles-et-pu…

Update : January 23, 2024

Statistiques concernant les tentatives de livraison par drone à l'établissement de détention de Trois-Rivières pour les cinq dernières années

pdf 477 Kb 2023-11593.pdf

documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 22 juin 2023 N/Réf. : 2023-11593 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : August 28, 2023

Statistiques concernant les tentatives de livraison par drone à l'établissement de détention de Trois-Rivières pour les cinq dernières années

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Update : August 28, 2023

Guide des pratiques policières, section 2.2.8 en vigueur de 2013 à 2020

pdf 4.49 Mb 2025-10752_Diffusion.pdf

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLIC…

Update : April 17, 2025

Statistiques concernant le transport des personnes contrevenantes entre les établissements de détention et les palais de justice en 2021

pdf 1.08 Mb 2022-11321.pdf

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : January 30, 2023

Statistiques concernant le transport des personnes contrevenantes entre les établissements de détention et les palais de justice en 2021

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des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : January 30, 2023

Renseignements divers sur l'infonuagique (fournisseurs, volume de données, localisation et coûts)

pdf 1.34 Mb 2025-10350.pdf

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLIC…

Update : March 26, 2025

pecc-bioenergie-final.PDF

pdf 2.54 Mb pecc-bioenergie-final.PDF

ion de pétrole pour le chauffage des bâtiments publics à l’horizon 2030, soit : 1) 2021 : 100 % des nouveaux systèmes de chauffage des bâtiments publics…

Update : November 23, 2020

Programme d'art thérapie dans les établissements de détention

pdf 442 Kb 2024-14256.pdf

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : December 23, 2024

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Statistiques concernant les tentatives de livraison par drone à l'établissement de détention de Trois-Rivières pour les cinq dernières années

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Guide des pratiques policières, section 2.2.8 en vigueur de 2013 à 2020

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