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ion/concernant-lacces- aux-documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer, , nos salutations distinguées. Mme Tabita Nicolaica Responsable de…

s. Tabita Nicolaica Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels Ministère de l'Immigration, de la Francisatio…

ion/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer, , nos salutations distinguées. Mme Tabita Nicolaica Responsable de…

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commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Tabita Nicolaica Responsable de l'accès aux…

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Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-308 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à obtenir le…

Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-308 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à obtenir le…

22996 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision , La présente donne suite à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 26 avril 2022, visant à…

22996 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision , La présente donne suite à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 26 avril 2022, visant à…