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eaux abritées Plus de 2 milles marins de littoral 2 milles marins du littoral ou moins JB de plus de 5 Capitaine avec restrictions — JB de moins de 60 SDV-BS…

stage" pour l’acquisition d’équipements de collecte de matières organiques. Total : 85 743,00 par année OBJET : DESCRIPTION DE L'OBJET DE L'ENGAGEMENT…

ion responsable de la réalisation de votre projet. PROGRAMME DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE PAR LES SPORTS, LES ARTS ET LA CULTURE FORMULAIRE DE DEMANDE…

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été faite en ligne), le passeport doit être valide ( ce n’est pas nécessaire que le passeport soit valide pour toute la durée de la demande), la signature du…

Directeur du Service de police de Trois-Rivières ◼ M. Danny McConnell, Directeur, Service de police de la Ville de Sherbrooke ◼ M. Danny Paterson, Directeur…

Directeur du Service de police de Trois-Rivières ◼ M. Danny McConnell, Directeur, Service de police de la Ville de Sherbrooke ◼ M. Danny Paterson, Directeur…

que le processus de consultation pour les hypothèses de calcul de coûts et d’économies a été prévu ? ☒ ☐ Au préalable : ☐ (cocher) Durant la période de…

montant de 200 000 $ est alloué au Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal et lui est accordé par l’entremise de la mesure 16024 – Comité …

vente pour taxes ou suivant l'exercice d'une clause de prise de paiement, le MINISTRE transfère le baïl en faveur de l'acquéreur ou de son…