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2022-23-038

pdf 6.49 Mb 2022-23-038.pdf

l'organisme public ou par un tiers. Elle s'applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou…
Update : September 20, 2023
Documents en lien avec le projet de loi 45

pdf 106 Kb Documents-projet-loi-45-MRIF-20240522-002.pdf

l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.…
Update : June 3, 2024
Statistiques sur le nombre de fouilles à nu effectuées depuis 2019

pdf 360 Kb 2024-11772.pdf

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Update : June 7, 2024
Informations sur les employés dédiés aux fonctions d'inspection ou d'enquête par région

pdf 110 Kb Informations-employes-inspection-enquete-MRIF-20240620-012.pdf

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Update : June 28, 2024
Documents en lien avec le projet de loi 45

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Update : June 3, 2024
Statistiques sur le nombre de fouilles à nu effectuées depuis 2019

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Update : June 7, 2024
Statistiques concernant les constats d'infraction émis pendant la pandémie en Mauricie et au Centre-du-Québec entre mars 2020 et mars 2022

pdf 262 Kb 2023-14150.pdf

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Update : March 20, 2024
Statistiques concernant les cours grillagées aménagées depuis mars 2013 dans les établissements carcéraux du Québec

pdf 380 Kb 2023-10393.pdf

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Update : May 30, 2023
Informations sur les employés dédiés aux fonctions d'inspection ou d'enquête par région

pdf 110 Kb Informations-employes-inspection-enquete-MRIF-20240620-012.pdf

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Update : June 28, 2024
Nombre de personnes ayant complété le formulaire "Réclamation pour détention illégale résultant d'une erreur administrative" et sommes versées en compensation, depuis les 10 dernières années

pdf 387 Kb 2024-14373_Diffusion.pdf

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Update : January 20, 2025