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Société de développement des entreprises culturelles – Assistance Programs x 300 961 261 144 Société de développement des entreprises culturelles –…

garde est rémunéré, des jours de grève et de cessation concertée de travail, des jours de lock-out et des jours de fermeture non prévue. 3.1.5 Optimisation d…

subvention. Total des jours de présence des enfants PCR de 59 mois ou moins** = Taux de présence annuel de la garderie en 2022-2023 - Total des jours de…

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la prestation des services de garde. Enfants de 5 ans ou plus Le prestataire de services de garde doit fournir : • des services de garde éducatifs pendant…

du Québec, the Service de police de la Ville de Montréal, the Service de police de la Ville de Mascouche and the Service de police de Terrebonne. Source:…

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properties. SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS DE MONTRÉAL The mission of the Société de la Place des Arts de Montréal is to operate a performing arts company and…

statistiques exploitable à des fins de recherches et de planification. Article 67 de la Loi sur l'accès Articles 4 et 7 de la Loi sur le ministère de…

notamment par l’intermédiaire de la réglementation, des plans de gestion, des plans d’action, de la délivrance des permis et de l’élaboration de politiques, …