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l’octroi et du versement de cette subvention. Les parties conviennent de ce qui suit : Objet 1. La présente convention a pour objet l’octroi, par le…

l’octroi et du versement de cette subvention. Les parties conviennent de ce qui suit : Objet 1. La présente convention a pour objet l’octroi, par le…

rsitaires - - - - - Sous total subventions spécifiques reportables 22 733 369 - 17 029 145 17 461 424 52 572 22 248 518 Autres Subventions reportées (note 1)…

13 14 Subventions du Ministère (515) 350 205 468 - 70 001 715 - - - - - 61 857 032 482 064 215 14 15 Autres subventions provinciales (405, 410, 427, 495,…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE -COMMANDE DE BIENS/ DEMANDE D'EXÉCUTION -SUBVENTION NORMÉE-AUTRE AIDE FINANCIÈRE-PRÊTS ET AVANCES…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE -COMMANDE DE BIENS/ DEMANDE D'EXÉCUTION -SUBVENTION NORMÉE-AUTRE AIDE FINANCIÈRE-PRÊTS ET AVANCES…

chaque installation, la subvention de fonctionnement de 2025-2026 sera généralement établie de la façon décrite ci-dessous. Première phase : la subvention…

Université Laval Québec Comté Jean-Talon 2-6 UA 2407120 01-03 FONCTIONS DE COORDINATION (SUBVENTION NORMÉE) Subvention (s) à un ou des établissement (s) du…

563 - 10 563 Sous total subventions spécifiques reportables 20 221 159 - 8 329 226 11 384 395 1 399 17 164 592 Annexe 24 (suite) Autres Subventions reportées…

et du contrôle des maladies infectieuses. 02-01 SERVICES DISPENSÉS À LA POPULATION (SUBVENTION NORMÉE) Subvention (s) à un ou des établissement (s) du…