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consultée le 9 avril 2004.) https://www.quebec.ca/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/ressources-outils…

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ial-district https://www.quebec.ca/en/finance-income-and-other-taxes/manage-debts/voluntary-deposit • SJ-1086A (2023-02) Your gross monthly income is your…

challenges under the Québec Economic Plan (millions of dollars) Total by 2022-2023 June 2014 Plan for Québec Economic Recovery –141.1 March 2015 Québec…

. 4. Modes de perception La perception de cette taxe s’effectue de la même façon que pour la taxe foncière générale, soit au moyen d’un compte de taxes…

in Québec, i.e. $1.22 (with taxes). The price of a kilowatt hour (kWh) corresponds to that of the second Rate D tier, i.e., 10.79¢/kWh (with taxes). (5) The…

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tourisme régional : taxe sur l’hébergement Taxe sur l’hébergement versée à l’Office du tourisme de Québec (octobre à décembre 2020). 20-21 756 398 $ Office…

on des revenus provenant du ministère des Transports et de la Mobilité durable et de la taxe sur les carburants; — un surplus prévu de 35,4 M$ au Fonds de…

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