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Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Jeunesse. Étude des crédits…

financier, de la mondialisation des échanges et de l’utilisation dans le secteur des assurances des nouvelles technologies de l’information et des…

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l’une des dispositions de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1), de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2), de la Loi sur la protection du…

demande de renseignements sur les besoins particuliers liés à la santé et l’alimentation de l’enfant. Elle conteste le fond de l’avis, mais son argumentaire,…

demande de renseignements sur les besoins particuliers liés à la santé et l’alimentation de l’enfant. Elle conteste le fond de l’avis, mais son argumentaire,…

on de la procédure proposée par le CCPE. La résolution de problèmes et la justice alternative et réparatrice, tout comme la judiciarisation des personnes…

ministère de l'immigration, de la Francisation et de !'Intégration (ci-après le «Ministère») ou l'un des membres de la Table des partenaires…

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s’accorde à la mission et à la vision du Ministère. La Loi sur le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion confirme le rôle de…