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possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une…

ministère de la Famille à l’intention des prestataires de services de garde. Le BC émet deux avis de contravention relativement à la chaise-haute, soit un…

---Q·- ~ -_é ___ lbe- - - 1111 u .· .... . C HH Objet : Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la…

accroître la prise en compte de la diversité ethnoculturelle par l'ensemble des acteurs socioéconomiques et les citoyens d'un territoire donné de l…

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Jolin-Barette, Simon Ministre de la Justice et procureur général du Québec Association pour le soutien et l'usage de la langue française (ASULF) Pour…

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Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration I Contrat de gré à gré Services professionnels 2025‐01‐16 20058016 Services de f…