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s’accorde à la mission et à la vision du Ministère. La Loi sur le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion confirme le rôle de…

valeurs fondamentales de la société. Voici des exemples de lois de nature criminelle qui prévoient de telles infractions : le Code criminel et la Loi…

d'éducation au Québec, dans le contexte de la pandémie. Merci de préciser les sommes allouées par organisme scolaire (CS et CSS, et privé), les types de…

coordonnateurs de la garde en milieu familial (BC) Objet Recours judiciaires déposés par les personnes responsables d’un service de garde en milieu familial…

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re et harmonisée des services en Estrie Ce comité est composé de douze membres, dont deux sont de la Commission scolaire de la Région de Sherbrooke, un de la…

re et harmonisée des services en Estrie Ce comité est composé de douze membres, dont deux sont de la Commission scolaire de la Région de Sherbrooke, un de la…

vertu de l’article 28, paragraphe 2 de la Loi sur l’hébergement touristique, commet une infraction et est passible d’une amende de 2 500 $ à 25 000 $, s’il…

etc.). Rappelons que la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU protègent le droi…