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d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. SECTION II…

(CR- DSPG, 2019-2020a), soit un outil public de démocratisation et de diffusion des résultats donnant l’accès au grand public des résultats agrégés et…

in Québec A unique initiative Installing comfort parameter sensors in learning areas in schools allows for ongoing data collection so that necessary changes…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

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Cibles en puissance Une étude du potentiel de gestion de la demande en puissance a été réalisée par Hydro-Québec en 2012 a démontré qu’au-delà de l’impact en…

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tion a identifié les risques à la vie privée engendrés par le projet, ciblé leurs causes et évalué leur probabilité et leurs conséquences potentielles. Oui…

rch/telecharge.php?type=2&file=/A_21_1/A21_1.htm https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/A-21.1,%20r.%202…

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