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Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord (CISSS de la Côte- Nord) 22 Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Centre intégré de santé et de…

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

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ministre de la Santé portant sur la Loi n° 2 visant principalement à instaurer la responsabilité collective quant à l’amélioration de l’accès aux services…

on de la demande • Par l’étudiant Diplôme de baccalauréat ++ Examen de langue réussi Ce qu’il est possible d’obtenir • Brevet d’enseignement1 Validité de…

relèvent de la compétence d’un autre organisme public en vertu de l’article 48 de la loi précitée. … 2 2 Ainsi, vous devez également adresser votre demande à…

hors du réseau de la SAQ, acquise de haute lutte, ne disparaisse. Il est vrai que le gouvernement dispose de marges de manœuvre limitées en ce qui concerne l…

précèdent le début de la deuxième et de la troisième année d’application du rôle. Le greffier de la municipalité locale donne avis que toute personne a la…

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N/Réf. : 202602-08 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous faisons suite à votre demande d’accès à l’information, reçue le 5 janvier 2026. La…