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Note de service - Planification des activités publiques

pdf 417 Kb 202305-05_DE.pdf

PAR COURRIEL Le 31 mai 2023 DEMANDEUR N/Réf. : 202305-05 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

Update : June 8, 2023

Sdf fdsfsdfg

pdf 1.15 Mb 30276.pdf

COURRIEL Le 6 février 2026 N/Réf. : 30276 Objet : Demande d’accès aux documents - décision Bonjour, Par la présente, nous donnons suite à votre demande…

Update : February 12, 2026

Tous les relevés de cartes de crédit de votre Ministère depuis janvier 2021 préférablement en format tableur ou tout autre format lisible numériquement et tous les documents, les plus récents ou transmis depuis janvier 2021, à la vérification com

pdf 686 Kb 24-185_Diffusion.pdf

donner communication d’un renseignement portant sur une méthode ou une arme susceptible d’être utilisée pour commettre un crime ou une infraction à une loi.…

Update : September 3, 2024

Tous les relevés de cartes de crédit de votre Ministère depuis janvier 2021 préférablement en format tableur ou tout autre format lisible numériquement et tous les documents, les plus récents ou transmis depuis janvier 2021, à la vérification com

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donner communication d’un renseignement portant sur une méthode ou une arme susceptible d’être utilisée pour commettre un crime ou une infraction à une loi.…

Update : September 3, 2024

Tout rapport ou document, correspondance, recommandation sur les moyens qui pourraient être pris pour régler la pénurie de personnel dans les écoles, pour les années 2021, 2022 et 2023 jusqu'à présent, le 14 janvier

pdf 1.20 Mb 22-438_Diffusion.pdf

également refuser de communiquer, pendant dix ans à compter de sa date, une étude préparée en vue de l’imposition d’une taxe, d’un tarif ou d’une redevance.…

Update : May 26, 2023

Tout rapport ou document, correspondance, recommandation sur les moyens qui pourraient être pris pour régler la pénurie de personnel dans les écoles, pour les années 2021, 2022 et 2023 jusqu'à présent, le 14 janvier

pdf 1.20 Mb 22-438_Diffusion.pdf

également refuser de communiquer, pendant dix ans à compter de sa date, une étude préparée en vue de l’imposition d’une taxe, d’un tarif ou d’une redevance.…

Update : May 26, 2023

Statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2013

pdf 2.96 Mb STAFR_sfp_2013.pdf

pourvu d’une salle de bain et d’un endroit où l’on peut préparer les repas, et dans lequel, en règle générale, une personne mange et dort. Note Une chambre…

Update : December 11, 2020

Statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2013

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pourvu d’une salle de bain et d’un endroit où l’on peut préparer les repas, et dans lequel, en règle générale, une personne mange et dort. Note Une chambre…

Update : December 11, 2020

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 2.27 Mb 202407-31_DE.pdf

COURRIEL Le 29 juillet 2024 DEMANDEUR N/Réf. : 202407-31 Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

Update : July 31, 2024

Note de service - Planification des activités publiques

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COURRIEL Le 29 juillet 2024 DEMANDEUR N/Réf. : 202407-31 Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

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Tout rapport ou document, correspondance, recommandation sur les moyens qui pourraient être pris pour régler la pénurie de personnel dans les écoles, pour les années 2021, 2022 et 2023 jusqu'à présent, le 14 janvier

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Statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2013

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