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l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

certains points de vos demandes (2223-087, points 1, 2e par, 6 et 2223-094). Vous trouverez ci-joint copie de l'avis relatif au recours prévu à la…

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette…

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette…

• CIUSSS-de-l’Est-de-Montréal • Santé Québec, • La Société québécoise des infrastructures (SQI) • Le ministère des Transports et de la Mobilité durable •…

fichier des services médicaux rémunérés à l’acte de la RAMQ, à la demande du ministère de la Santé et des Services sociaux. Les résultats peuvent différer de…

des prix de l’huile sur le marché international. Par exemple, les prix par unité de volume à l’exportation de l’huile de canola et de l’huile de soya ont…

Mexique sont les fèves de soja, les viandes et abats de volaille ainsi que le maïs. La valeur des importations de ces trois produits a triplé depuis 2020,…

vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la…