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accessible après une durée minimale de trois (3) ans de service au sein du CPE ou du BC et une seule fois par période minimale de cinq (5) ans; b) Le congé…

tonnes de CO₂ par année, à un coût parmi les plus bas au Québec. Cette demande s’inscrit dans une logique de partage du risque à une étape charnière du…

FRA-P107-4 Communications et monde du travail FRA-1103-4 Vers une langue partagée FRA-1104-2 Vers de nouveaux horizons FRA-2101-4 Vers une communication…

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COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée en tout ou en…

COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée en tout ou en…

75,00 $ Informations complémentaires Données comptabilisées au 30 juin 2023. Elles peuvent faire l'objet d'une modification au prochain trimestre.…

75,00 $ Informations complémentaires Données comptabilisées au 30 juin 2023. Elles peuvent faire l'objet d'une modification au prochain trimestre.…

CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE DʼEXÉCUTION –…

alinéas ce qui suit : Une municipalité doit produire un rapport sur l’exercice du pouvoir prévu au présent article pour chaque année civile au cours de…