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des coûts importants en soins de santé, en perte de productivité et en soutien social. Le vieillissement populationnel accentue par ailleurs les besoins en…

contenus en orientation scolaire et professionnelle se poursuivra au 2e cycle du secondaire en 2020-2021. En raison de la suspension des services éducatifs…

tout en simplifiant leur utilisation. Entrée en vigueur Le projet de loi est entré en vigueur le 16 juin 2017, à l’exception des articles mentionnés dans le…

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suivi du projet ✓ Soutenir, en première ligne, les CPE dans la réalisation d’un projet. Cette personne demeure la première source de référence pour toute…

Productivité des forêts, mise en marché et forêts privées Le forestier en chef amène un point important en parlant d’intensifier la production sur certaines…

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loi ou de tout règlement. 5 ENTRÉE EN VIGUEUR 8. La présente convention prend effet à compter de la date de sa dernière signature. EN FOI DE QUOI, les…

pour une année d’imposition, peut être remboursable, en tout ou en partie, ou non remboursable. La partie remboursable du crédit d’impôt est déterminée en…

formulaire. Nous vous invitons à nous transmettre ce formulaire dûment rempli en le déposant directement dans votre dossier en ligne. Section 1 – Identité et…