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Document format lettre, orientation portrait
pdf 1.33 Mb guide-programme-atcl-2025.pdf
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Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)
pdf 4.62 Mb PL-plan-action-allegement-2020-2025.pdf
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Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)
pdf 4.62 Mb PL-plan-action-allegement-2020-2025.pdf
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Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)
pdf 4.62 Mb plan-action-allegement-reglementaire-administratif-2020-2025.pdf
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Rapport d'évaluation des effets du renouveau pédagogique au secondaire sur les étudiants du collégial (projet-ERES-Collégial)
pdf 4.31 Mb Effets-renouveau-pedagogique-collegial-rapport-evaluation.pdf
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Rapport d'évaluation des effets du renouveau pédagogique au secondaire sur les étudiants du collégial (projet-ERES-Collégial)
pdf 4.31 Mb Effets-renouveau-pedagogique-collegial-rapport-evaluation.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant principalement à optimiser la gestion de l'eau et l’encadrement applicable à certaines activités
pdf 0.97 Mb air-or-3-2-gestion-eau-encadrement-activites-11-2025.pdf
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Rapport d'enquête de portée générale sur la gestion administrative des inconduites sexuelles et des comportements inadéquats
pdf 5.93 Mb Rapport-enquete-inconduites-sexuelles-comportements-inadequats.pdf