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Subjects next herein-after enumerated ; that is to say,— 36 1. (Abrogé)38. 1A. La dette publique et la propriété publique. 2. La réglementation des échanges…

les catégories de sujets énumérés ci-dessous, à savoir : 1. (Abrogé)36. 1A. La dette publique et la propriété publique. 2. La réglementation des échanges et…

8 Autres 7.2.9 SERVICES OBTENUS D’ORGANISMES MUNICIPAUX 7.4.0 Compensations pour services municipaux 7.5.0 Ententes de services 7.6.0 Services de transport…

culturels de la région Maintien de services de santé et de services sociaux adéquats, notamment par une modulation du financement Conservation du maximum de …

collaboration avec la Sûreté du Québec, le Service de police de Laval, le Service de police de l’agglomération de Longueuil, le Service de la sécurité publiq…

ISQ, Dépenses en culture de l’administration publique québécoise, 1985-2024, https://statistique.quebec.ca/fr/document/depenses-culture-administration-publiq…

justifie d’un à cinq ans de service continu, de quatre semaines si elle justifie de cinq à dix ans de service continu et de huit semaines si elle justifie…

Money-Services 3.3 Businesses Act to Revenu Québec The Québec government passed the Money-Services Businesses Act in 2010 to help combat tax fraud and money…

CIVIL SERVICE, Civil Service Management Code, http://www.civilservice.gov.uk/about/resources/civil-service-management-code CIVIL SERVICE, Guide to managing…

Responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial RSGÉE Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance SGEE Services de garde…