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titulaire d'un permis de centre de la petite enfance, de garderie, de jardin d'enfants ou de halte-garderie délivré en vertu de la Loi sur les…

4-7; 4-10 de garantie de l’UMQ – 2-40; 2-68; 3-61; 4-9 de gestion et de mise en valeur du territoire – 1-8; 4-16 de redevances règlementaires – 2-35; 4-17;…

foncière – 4-41 Deniers affectation de terrains, de servitudes ou de deniers à l’égard de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels – 4-157…

retrait de programmes de formation de l’offre de certaines universités québécoises1. Face à ce phénomène, le Conseil s’inquiète d’une « “fragilisation” de…

formulaire de recevabilité du bureau de projets applicable à votre territoire dûment signé par le responsable de celui-ci. 16. Contexte de dépôt de la…

conditions de location en vigueur de façon à s’assurer qu’elles répondent adéquatement aux besoins des promoteurs, notamment en matière de prévisibilité et d…

Les membres de la famille sans permis d’études et sans permis de travail valide qui accompagnent une personne requérante principale avec un permis d’études…

respectives des parties et les règles de gestion. En cas de défaut d’une Corporation de s’acquitter de ses obligations ou en cas de contraventions…

concernant le ministère. En matière de législation et de réglementation, ses services peuvent prendre la forme de conseils et de rédaction de projets de loi,…

concernant le ministère. En matière de législation et de réglementation, ses services peuvent prendre la forme de conseils et de rédaction de projets de loi,…