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des parties en raison de demandes qu’il jugeait déraisonnables de la part des associations d’artistes ou tout simplement de l’absence de volonté ou de…

Délivrer des permis municipaux de reconstruction ou de démolition ▪ La mise en place de mesures spéciales permettant d’accélérer et de faciliter la…

ents de santé et services sociaux ont pour mission de maintenir et d’améliorer l’état de santé et de bien-être de la population en offrant des soins et des…

15 : Nombre de demandes de soutien à un projet de plein air Source : données ministérielles (DSLAP). Le nombre de demandes de soutien a progressivement…

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autour des notions de travail de rue, de milieu ou de proximité, consultez le texte Cadre de pratique pour le travail de rue en Montérégie du Regroupement du…

l’appui de notre décision les articles 23 et 24 de la Loi sur l’accès. En ce qui a trait au troisième volet, nos recherches n’ont pas permis de retracer de…

période de temps allouée à la phase de consultation sur le projet de PAFI. Le MRN peut également à cette étape de transmission des PAFI : de fournir des…

droit de chasse, de pêche et de piégeage, et ce, sans permis, sans limite de prise et en tout temps, sous réserve du principe de conservation. Elle fait…