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Tous documents ou information portant sur les gangs de rue au Québec de septembre 2022 à décembre 2022

pdf 2.61 Mb 23-21_Diffusion.pdf

Community Planning. https://www2.gov.bc.ca/assets/gov/public-safety-and-emergency-services/crime- prevention/community-crime-prevention/publications/youth-ga…

Update : May 26, 2023

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Community Planning. https://www2.gov.bc.ca/assets/gov/public-safety-and-emergency-services/crime- prevention/community-crime-prevention/publications/youth-ga…

Update : May 26, 2023

Information bulletin 2024-4 - Harmonization with federal tax measures and adjustments to certain measures of a tax nature

pdf 298 Kb BULEN_2024-4.pdf

purpose of this information bulletin is to make public the Ministère des Finances’ position on the changes to the federal tax system introduced by the Depart…

Update : April 12, 2024

Statistiques provinciales depuis 2018, par corps de police, sur le nombre de barrages policiers/opérations policières afin d'intercepter les conducteurs avec les facultés affaiblies

pdf 488 Kb 2024-13188.pdf

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : October 1, 2024

Statistiques provinciales depuis 2018, par corps de police, sur le nombre de barrages policiers/opérations policières afin d'intercepter les conducteurs avec les facultés affaiblies

pdf 488 Kb 2024-13188.pdf

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : October 1, 2024

Analyse d’impact réglementaire du projet de code de gestion des matières résiduelles fertilisantes et ses modifications de concordance à 4 autres règlements

pdf 1.23 Mb air-projet-code-gestion-matieres-residuelles-fertilisantes-07-2024.pdf

Association of Sanitation Agencies, 2022. 58. Michigan Department of Environment, Great Lakes, and Energy, 2021. 59. New York State Department of…

Update : August 20, 2025

2022-2027 Climate Action Mobilization Strategy

pdf 13.33 Mb strategie-mobilisation-action-climatique-en.pdf

climate empowerment, comprising six strategic priorities: education, training, public awareness, public participation, public access to information, and…

Update : June 7, 2024

Nombre d'incidents par établissement de détention depuis 2014 (blessure grave, homicide, émeute, prise d'otage, suicide, tentative de suicide et décès)

pdf 508 Kb 2024-12349.pdf

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : August 12, 2024

Nombre d'incidents par établissement de détention depuis 2014 (blessure grave, homicide, émeute, prise d'otage, suicide, tentative de suicide et décès)

pdf 508 Kb 2024-12349.pdf

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : August 12, 2024

Copie de la politique, du règlement ou de la directive qui reflète le changement d'approche auprès des personnes incarcérées transgenres au sein des établissements de détention québécois

pdf 498 Kb 2025-13298.pdf

Direction de l’accès à l’information, des relations avec les citoyens et de la gestion documentaire 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage…

Update : January 29, 2026

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Information bulletin 2024-4 - Harmonization with federal tax measures and adjustments to certain measures of a tax nature

Statistiques provinciales depuis 2018, par corps de police, sur le nombre de barrages policiers/opérations policières afin d'intercepter les conducteurs avec les facultés affaiblies

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Analyse d’impact réglementaire du projet de code de gestion des matières résiduelles fertilisantes et ses modifications de concordance à 4 autres règlements

2022-2027 Climate Action Mobilization Strategy

Nombre d'incidents par établissement de détention depuis 2014 (blessure grave, homicide, émeute, prise d'otage, suicide, tentative de suicide et décès)

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