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2026 Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf. : 1847 00/2025-2026.400 Nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 17 février dernier dans…

critères d’admissibilité suivants • Couvrir le territoire de plus d’une MRC : • Répondre à des besoins identifiés par le milieu : • Bénéficier d’une cohésion…

2025 Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf. : 1847 00/2025-2026.123 Nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 17 juillet dernier dans…

2022 Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf. : 1847 00/2024-2025.579 Nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 28 janvier dernier dans…

2025 Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf. : 1847 00/2024-2025.572 Nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 24 janvier dernier dans…

document en lien avec votre demande. En effet, la facture repérée du même montant n'est pas une facture liée aux dépenses d'entretien du véhicule 1.…

Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf. : 1847 00/2025-2026.223 Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 3 octobre dernier dans…

juin 2025 Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf. : 1847 00/2025-2026.051 , Nous donnons suite à votre demande d’accès aux documents, reçue le 8 mai…

qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 24 mars 2025 Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf. : 1847 00/2024-2025.543 , Nous donnons suite à votre demande d’accès,…

décembre 2025 Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf. : 1847 00/2025-2026.297 Nous donnons suite à votre demande d’accès aux documents, reçue le 14…