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mois ou moins et son parent est admissible au paiement de la contribution de base (PCR) (section 4.1.2); • d’âge scolaire et son parent est admissible au …

mois ou moins et son parent est admissible au paiement de la contribution de base (PCR) (section 4.1.2); d’âge scolaire et son parent est admissible au …

des PSB recrutés; - Paiement des allocations aux commissions scolaires par le Ministère. Pour le maintien en poste des bibliothécaires recrutés les années…

d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (article 46); ⎯ à la retenue sur un paiement provenant d’un arrangement qui a cessé d’être un…

d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (article 46); ⎯ à la retenue sur un paiement provenant d’un arrangement qui a cessé d’être un…

relatif aux exemptions du paiement de la contribution réduite (ECP) (tableau 1.2) Dans ce tableau, il faut enregistrer tous les enfants dont le parent est…

relatif aux exemptions du paiement de la contribution réduite (ECP) (tableau 1.2) Dans ce tableau, il faut enregistrer tous les enfants dont le parent est…

en ligne du formulaire de reddition de comptes réduit le délai de traitement des documents. Une fois que le formulaire dûment rempli a été transmis à la…

en ligne du formulaire de reddition de comptes réduit le délai de traitement des documents. Une fois que le formulaire dûment rempli a été transmis à la…