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Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes et ses modifications à quatre règlements – Analyse d’impact réglementaire, publié le 13 mars 2025

pdf 1.36 Mb air-code-gestion-matieres-residuelles-fertilisantes-03-2025.pdf

principal utilisateur de MRF. En 2021, les secteurs de la culture de plantes oléagineuses et de céréales, de la culture de légumes et de melons, ainsi que de…

Update : April 15, 2025

Code de conduite des agents de la paix en services correctionnels

pdf 6.50 Mb 2020-13779.pdf

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : January 6, 2023

Code de conduite des agents de la paix en services correctionnels

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AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : January 6, 2023

Modernisation de la législation dans le domaine de l’habitation – Portrait des mesures

pdf 1.54 Mb BRO_PL16_DocumentBref.pdf

dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Régie du logement, la Loi sur la Société…

Update : April 27, 2020

La participation des municipalités aux projets d'éoliennes – Principaux facteurs de réussite d'un projet et étapes de réalisation

pdf 597 Kb eoliennes_facteurs_de_reussite.pdf

propriétaire et la condition relative au démantèlement continue de s’appliquer. En cas de vente du parc éolien, ou de faillite de l’exploitant, entre la…

Update : July 19, 2010

La participation des municipalités aux projets d'éoliennes – Principaux facteurs de réussite d'un projet et étapes de réalisation

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propriétaire et la condition relative au démantèlement continue de s’appliquer. En cas de vente du parc éolien, ou de faillite de l’exploitant, entre la…

Update : July 19, 2010

Copie de tous les documents et/ou la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre du ministère de l'Éducation du Québec au ministre responsable de l'Éducation au Québec Bernard Drainville et à son cabinet depuis le 1er septembr

pdf 456 Kb 23-382_Diffusion.pdf

Information sur la rencontre nationale de la démarche de la transition de l’école vers la vie active 2023 CME Cabinet du ministre - Cabinet du ministre de…

Update : March 14, 2024

Copie de tous les documents et/ou la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre du ministère de l'Éducation du Québec au ministre responsable de l'Éducation au Québec Bernard Drainville et à son cabinet depuis le 1er septembr

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Information sur la rencontre nationale de la démarche de la transition de l’école vers la vie active 2023 CME Cabinet du ministre - Cabinet du ministre de…

Update : March 14, 2024

État de la situation et recommandations pour un développement stratégique des routes touristiques du Québec - Rapport 4 : Résultats de l’enquête d’attractivité auprès des principaux marchés

pdf 8.75 Mb R4_Attractivite_Routes_final.pdf

l’amélioration de l’expérience et de la structuration de l’offre de routes et de circuits touristiques du Québec. Les routes représentent un axe de…

Update : January 8, 2025

Effectifs étudiants au collégial en lien avec les nouvelles exigences de la Charte de la langue française au regard de l’effectif total particulier et du contingent particulier autorisé par établissement (et campus composants ces établissements),

pdf 314 Kb 24-476_Diffusion.pdf

Campus Notre‐Dame‐de‐Foy 28 56 32 42 Cégep de la Gaspésie et des Îles 99 875 143 1 010 Cégep de l'Abitibi‐Témiscamingue 39 45 13 45 Cégep de Rosemont 0…

Update : November 8, 2024

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La participation des municipalités aux projets d'éoliennes – Principaux facteurs de réussite d'un projet et étapes de réalisation

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État de la situation et recommandations pour un développement stratégique des routes touristiques du Québec - Rapport 4 : Résultats de l’enquête d’attractivité auprès des principaux marchés

Effectifs étudiants au collégial en lien avec les nouvelles exigences de la Charte de la langue française au regard de l’effectif total particulier et du contingent particulier autorisé par établissement (et campus composants ces établissements),

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