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MRC, les communautés métropolitaines, les régies intermunicipales et organismes dont un organisme municipal nomme la majorité des membres ou contribue à plus…

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neuf Déplacement d’un bâtiment patrimonial Déplacement d’un bâtiment municipal Requalification ou reconstruction(2) d’un bâtiment municipal(4) Déplacement du…

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ca/docs/guichet_municipal/participation_citoyenne/consultations_publiques/consultations_publiques_2018/sommet_vivre_ensemble/cahier_participant.fr-CA.pdf…

ca/docs/guichet_municipal/participation_citoyenne/consultations_publiques/consultations_publiques_2018/sommet_vivre_ensemble/cahier_participant.fr-CA.pdf…

Pour y arriver, plusieurs intervenants des milieux municipal et forestier ont contribué à développer le Guide d’aide à la rédaction d’un règlement municipal…

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of cities to municipalities; these include police and fire services, recreation and public parks, libraries, management of waste and recycling, and public…

auction for failure to pay municipal or school taxes be postponed until the end of the public health emergency, on the date set in a public notice given by…