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en vertu de l’article 93 de la Loi et avec qui le ministre a conclu une entente de subvention en vertu de l’article 92 de la Loi. De plus, pour demeurer…

une perspective de prévention de la criminalité et d’amélioration de la sécurité dans les milieux de vie; ◼ l’inscription de ses actions dans une approche de…

une perspective de prévention de la criminalité et d’amélioration de la sécurité dans les milieux de vie; ◼ l’inscription de ses actions dans une approche de…

démarche de création88 de manière séquentielle, avec l’appui de l’enseignante ou de l’enseignant. Crée une variété de textes de genres différents en suivant…

frais de déplacement Personnel du cabinet du ministre 44 798,64 $ Personnel du ministère de la Justice 1 719 453,14 $ Informations complémentaires Frais de…

frais de déplacement Personnel du cabinet du ministre 36 002,29 $ Personnel du ministère de la Justice 2 088 534,83 $ Informations complémentaires Frais de…

frais de déplacement Personnel du cabinet du ministre 44 798,64 $ Personnel du ministère de la Justice 1 719 453,14 $ Informations complémentaires Frais de…

fonctions de l’inspecteur, de le tromper par de fausses déclarations ou de refuser de lui fournir un renseignement qu’il a le droit d’obtenir en vertu de la…

fonctions de l’inspecteur, de le tromper par de fausses déclarations ou de refuser de lui fournir un renseignement qu’il a le droit d’obtenir en vertu de la…

: No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SALIR ou No de référence du ministère ou organisme NUMERO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note…