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Directives pour la quantification des réductions d’émissions de GES liées aux actions du Plan pour une économie verte 2030 et à son plan de mise en oeuvre

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les grands émetteurs MEI N 1.4.2.1 Programme ÉcoPerformance Industrie - Standard MERN O 1.4.2.1 Programme ÉcoPerformance - Grands émetteurs MERN O 1.4.2.1 Pr…

Update : April 22, 2022

Directives pour la quantification des réductions d’émissions de GES liées aux actions du Plan pour une économie verte 2030 et à son plan de mise en oeuvre

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les ressources d’un ministère ou d’un organisme public, tout programme normé ainsi que toute activité, tout mandat ou projet hors programme encadré par une…

Update : October 6, 2025

2602007-452 - Décision

pdf 133 Kb 2602007-452-decision.pdf

Update : February 10, 2026

Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028

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politiques publiques et les programmes, afin que ceux-ci participent à la transition vers un Québec plus prospère, vert et responsable. Pour ce faire, elle…

Update : February 21, 2024

Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028

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politiques publiques et les programmes, afin que ceux-ci participent à la transition vers un Québec plus prospère, vert et responsable. Pour ce faire, elle…

Update : February 21, 2024

Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028

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politiques publiques et les programmes, afin que ceux-ci participent à la transition vers un Québec plus prospère, vert et responsable. Pour ce faire, elle…

Update : February 21, 2024

Version administrative du projet de modification du RFPP

pdf 378 Kb rfpp-consultation-2026-01-28-fabriques-pates-papiers-va.pdf

Projet de règlement modifiant le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers ATTENTION Il est important de préciser que cette version administrative vise…

Update : February 4, 2026

Mémoire au Conseil des ministres - Commission parlementaire sur la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028

pdf 194 Kb memoire-strategie-gouv-developpement-durable-2023-2028.pdf

comparative Agenda international En 2015, les Nations unies ont adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme 2030), un plan…

Update : December 22, 2022

Rapport annuel de gestion 2020-2021 du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

pdf 3.48 Mb rapport-annuel-gestion-2020-2021.pdf

https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/programmes_mesures/PDEIPH_programme_integral.pdf. https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/programmes_mesures/…

Update : September 28, 2021

Rapport annuel de gestion 2020-2021 du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

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https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/programmes_mesures/PDEIPH_programme_integral.pdf. https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/programmes_mesures/…

Update : September 28, 2021

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Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028

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Mémoire au Conseil des ministres - Commission parlementaire sur la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028

Rapport annuel de gestion 2020-2021 du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

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