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protection de l’environnement. De surcroît, en raison du faible revenu d’une bonne partie de la population, le programme lisboète accorde une place…

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage…

risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage…

est : une coopérative de travail, ou une coopérative de producteurs dont au moins 90 % des biens ou des services qu’elle fournit, y compris ceux fournis par…

est : une coopérative de travail, ou une coopérative de producteurs dont au moins 90 % des biens ou des services qu’elle fournit, y compris ceux fournis par…

toute personne qui croit avoir été victime de dommages corporels à la suite d’une vaccination peut soumettre une demande d’indemnisation au ministère de la…