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500,00 $ 2 Ministère des Finances I Contrat de gré à gré Services de nature technique 2024-10-25 MFQ-2024-004 Convention de services bancaires * LA BANQUE DE…

est créé pour toute demande comprenant, notamment, l’identité du demandeur, l’objet de la demande, la date de réception, la nature de la décision ainsi que…

Financement en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (art. 23.30 par. 3) PROG / ÉL (2025-2026) 45 000,00 Total : 45 000,00 CONSEIL CRI DE LA…

personne physique et permettent de l'identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. Direction générale de la recherche, de la planification de…

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indissociables. 3 Cette approche, au coeur de la Politique de mobilité durable, vise à influencer la demande de transport « en favorisant un changement de…

ministérielles de la jeunesse, des affaires intergouvernementales canadiennes et de la francophonie canadienne, des affaires autochtones, de la réforme des…

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BÉNÉFICIAIRE, N O de bon de commande, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION N O d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (voir note 1) N O de référence du ministère ou …

questions de la part de certains organismes, la dette de carbone et la qualité de l’air. Ces enjeux sont désormais bien documentés. Dans le cas de la dette d…