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(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

estimons que le débat actuel concernant une constitution québécoise est mal posé par les divers partis en place. Ce qu’il faut envisager, c’est une…

estimons que le débat actuel concernant une constitution québécoise est mal posé par les divers partis en place. Ce qu’il faut envisager, c’est une…

COURRIEL Le 1er décembre 2025 DEMANDEUR N/Réf. : 202511-61 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

202306-37 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 20 juin 2023. Les documents…

202306-37 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 20 juin 2023. Les documents…

de la collecte des données. Une personne peut déclarer plus d'une langue comme étant « parlée le plus souvent à la maison » si les langues sont parlées…

de la collecte des données. Une personne peut déclarer plus d'une langue comme étant « parlée le plus souvent à la maison » si les langues sont parlées…

CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE – COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION – SUBVENTION…

CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE – COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION – SUBVENTION…