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administrative de livraison 1 Ministère de l'Enseignement supérieur I Contrat de gré à gré Services professionnels 2023-02-10 1692520 Supervision de la…

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l’offre de logements et de permettre la concrétisation de projets structurants. 5 Préambule Forte d’un réseau de 8 000 membres, la Chambre de commerce du…

Internet. 12 2.4 SIMPLIFICATION DE PROCESSUS Simplification de la planification de la gestion des matières résiduelles La Loi modifiant la Loi sur la qualité…

Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 11 mars 2026. La recherche a permis de…

l’article 72 de la Loi sur la Régie de l’énergie (chapitre R-6.01) afin de prévoir que le plan d’approvisionnement d’un titulaire d’un droit exclusif de…

charge par l'état c) Gestion du programme de parrainage privé par IRCC (plafonds de nouvelles demandes de parrainage en 2018 et réduction des…

vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la…

çu de demandes pour le programme PEQ, volet diplomés, en 2025. Source : Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), Direction …