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sexuelle, l’auteur présumé : porte, utilise ou menace d’utiliser une arme ou une imitation d’arme; ou menace d’infliger des lésions corporelles à une autre…

Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 15 mai 2023. La recherche a permis de…

Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 15 mai 2023. La recherche a permis de…

PAR COURRIEL Le 20 mars 2025 DEMANDEUR N/Réf. : 202503-07 Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous faisons suite à votre demande d’accès à…

plainte. La partie demanderesse demande donc le retrait de l’avis de contravention. Position ministérielle exécutoire : AVIS La présente position ne…

plainte. La partie demanderesse demande donc le retrait de l’avis de contravention. Position ministérielle exécutoire : AVIS La présente position ne…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 15 mai 2023. La recherche a permis de…

Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 15 mai 2023. La recherche a permis de…