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parties dans le cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la preuve présentée. En vertu de…

parties dans le cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la preuve présentée. En vertu de…

256 265 241 246 734032 École de la Châtelaine et de la Place-de-l'Éveil (734032) Public Préscolaire 138 134 157 133 140 141 734032 École de la…

vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la…

Direction de l’accès à l’information et de la propriété intellectuelle Édifice Catherine-De Longpré 1075, chemin Sainte-Foy, 3e étage Québec (Québec) G1S 2M1…

Date de fin de contrat Région administrative de livraison 3 Ministère de la Famille I Contrat de gré à gré Services professionnels 2023-03-28 1693138…

Date de fin de contrat Région administrative de livraison 3 Ministère de la Famille I Contrat de gré à gré Services professionnels 2023-03-28 1693138…

points 3 et 4 de votre demande. Or, la Loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l'exercice de ses fonctions (article 1) .…

points 3 et 4 de votre demande. Or, la Loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l'exercice de ses fonctions (article 1) .…

demande ainsi que l’avis de recours prescrit par l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…