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d’attache (le port d’attache est représenté par l’adresse de l’établissement universitaire responsable de la délivrance du diplôme de l’étudiant ou par l’adr…

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collaboration avec la Direction des communications. Vous pouvez obtenir de l’information en vous adressant à la Direction de la planification et de la…

peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est…

peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est…

à l’innovation et au développement de pratiques exemplaires en matière policière. Ce dernier, s’adressant aux corps de police, est le premier programme du…

à l’innovation et au développement de pratiques exemplaires en matière policière. Ce dernier, s’adressant aux corps de police, est le premier programme du…

mesures d’aide au témoignage (paravent, télétémoignage, etc.); - permettre de garder confidentielle l’adresse de la personne victime dans le dossier…

loi (article 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les…

loi (article 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les…