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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – novembre 2025

pdf 2.05 Mb RA-engagements-fde-Novembre-2025.pdf

SECTEUR : Fonds du développement économique No. I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Contractant…

Update : February 26, 2026

Rapport annuel de gestion 2014-2015 du ministère de la Sécurité publique

pdf 3.75 Mb RA_gestion_MSP_2014-2015.pdf

Sûreté du Québec. 24 Il est à noter que des modifications à des règlements qui relèvent de l’École nationale de police du Québec, de la Régie des alcools, de…

Update : October 28, 2019

2308009-163 - Document

pdf 4.11 Mb 2308009-163-document.pdf

1 AVIS DU CONSEIL DU PATRIMOINE CULTUREL DU QUÉBEC ATTRIBUTION D’UN STATUT JURIDIQUE Avis sur le classement du site patrimonial du Fort-de-Beaumont…

Update : August 17, 2023

Liste de toutes les dépenses de moins de 100$ effectuées avec les cartes de crédit du Ministère depuis 2021, incluant les remboursements de dépenses et frais d’intérêts facturés sur les cartes.

pdf 545 Kb 24-270_Diffusion.pdf

Update : September 19, 2024

Liste de toutes les dépenses de moins de 100$ effectuées avec les cartes de crédit du Ministère depuis 2021, incluant les remboursements de dépenses et frais d’intérêts facturés sur les cartes.

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Update : September 19, 2024

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 1.89 Mb 202407-04_DE.pdf

j. : 3 1170 19 909 La MINISTRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DES FORÊTS, pour et au nom du gouvernement du Québec, dûment habilitée en vertu de la Loi sur…

Update : July 11, 2024

Note de service - Planification des activités publiques

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j. : 3 1170 19 909 La MINISTRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DES FORÊTS, pour et au nom du gouvernement du Québec, dûment habilitée en vertu de la Loi sur…

Update : July 11, 2024

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Avril 2023

pdf 3.48 Mb engagements_financiers_avril_2023.pdf

TÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC…

Update : October 16, 2023

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Avril 2023

pdf 3.48 Mb engagements_financiers_avril_2023.pdf

TÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC…

Update : October 16, 2023

État des lieux – Saint-Laurent touristique 2014-2020

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de fond. • Des adeptes de nautisme qui souhaitent pouvoir accéder, à partir des marinas : − à des services de navette ou à des moyens de transport, des…

Update : July 10, 2020

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Rapport annuel de gestion 2014-2015 du ministère de la Sécurité publique

2308009-163 - Document

Liste de toutes les dépenses de moins de 100$ effectuées avec les cartes de crédit du Ministère depuis 2021, incluant les remboursements de dépenses et frais d’intérêts facturés sur les cartes.

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Note de service - Planification des activités publiques

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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Avril 2023

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État des lieux – Saint-Laurent touristique 2014-2020

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