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d’activités Entrée en vigueur 30 mois après celle de l’entrée en vigueur du Règlement 29 novembre 2010 Article 3 Sous-ministre œuvrant pour le ministre…

associé, sous-ministre adjoint, vice-président ... Éric Marquis 2021-07-08 DateSous-ministre ou dirigeant de l'organisme DateMinistre des Relations…

associé, sous-ministre adjoint, vice-président ... Éric Marquis 2021-07-08 DateSous-ministre ou dirigeant de l'organisme DateMinistre des Relations…

vice-président en exerce les fonctions et pouvoirs. En cas d’absence ou d’empêchement du vice-président, un autre commissaire désigné à cette fin par le…

domicile, en adaptation et en réadaptation4 32 031 461 heures de services en soutien à domicile 3 202 256 heures de services en adaptation et réadaptation en…

domicile, en adaptation et en réadaptation4 32 031 461 heures de services en soutien à domicile 3 202 256 heures de services en adaptation et réadaptation en…

Championnat d’Asie en 2002, la Coupe du monde de 2003 en Allemagne et les Championnats du monde tenus en Chine en mai 2007 auraient accepté que des athlètes…

Championnat d’Asie en 2002, la Coupe du monde de 2003 en Allemagne et les Championnats du monde tenus en Chine en mai 2007 auraient accepté que des athlètes…

relève d’IQ, en collaboration avec la Ministre. Les demandes seront traitées et analysées en continu lorsque les informations et les documents requis auront…

augmentée de 314 500 $ en 2021-2022, de 505 200 $ en 2022-2023, de 654 916 $ en 2023-2024, de 459 916 $ en 2024-2025, de 303 000 $ en 2025-2026 et en 2026-…