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concernant le ministère. En matière de législation et de réglementation, ses services peuvent prendre la forme de conseils et de rédaction de projets de loi,…

spécialisé en tourisme et en commerce. En 2022-2023, le matériel de français spécialisé en cuisine et en restauration a été mis en ligne et le Ministère a…

concernant le ministère. En matière de législation et de réglementation, ses services peuvent prendre la forme de conseils et de rédaction de projets de loi,…

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ISSN : 2368-9390 © Gouvernement du Québec SÉCURITÉ DE L’AIRE DE REPOS DES POUPONS L’aire de repos, faisant partie de l’aire de jeu des enfants âgés de moins …

au lancement des travaux de construction de la station de conversion de la ligne de transmission Champlain Hudson Power Express (CHPE), en compagnie de la…

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Paulo, les États de Querétaro, de Jalisco, de Yucatan et de Sonora, au Mexique, ainsi que les États de Pernambuco et de Rio de Janeiro, au Brésil, ont adhéré…

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paiement d’une amende en cas d’infraction à l’une des dispositions. Tableau 1 : Exemples de mode de perception en fonction de l’agent de perception Agent de…