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confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 34. Un document du bureau d’un…

lorsque la personne engagée à honoraires siège sur un groupe de travail, un comité, un jury, un conseil d'administration, une commission ou autre. 14. Pour…

événement, un débat ou un enjeu, afin de mettre en saillance les bonheurs ou les malheurs vécus par un individu. Les stratégies liées à ces sentiments…

membres. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de…

D’ENTRETIEN ET DE RÉPARATION D’UN SYSTÈME DE * AB SCIEX Mississauga 87 592,05 $ 87 592,05 $ Montréal 11 Ministère de la Sécurité publique. I Contrat suite à …

D’ENTRETIEN ET DE RÉPARATION D’UN SYSTÈME DE * AB SCIEX Mississauga 87 592,05 $ 87 592,05 $ Montréal 11 Ministère de la Sécurité publique. I Contrat suite à …

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

en banque un total de 35 heures et d’accumuler un maximum de 7 heures par période de référence, le solde de la banque peut atteindre un maximum de 42 heures.…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…