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Sommaire du rapport de l’observatrice civile indépendante
pdf 429 Kb sommaire_rapport_observatrice_civile_independante_spvm_phase2.PDF
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Août 2022
pdf 1.27 Mb RA-engagement-aout-2022.pdf
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Performance des mécanismes de contrôle de la qualité de l’air intérieur mis en place par les centres de services scolaires et les commissions scolaires - Septembre 2022
pdf 1.76 Mb performance-mecanismes-controle-air.pdf
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Performance des mécanismes de contrôle de la qualité de l’air intérieur mis en place par les centres de services scolaires et les commissions scolaires - Septembre 2022
pdf 1.76 Mb performance-mecanismes-controle-air.pdf
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Analyse d'impact réglementaire du projet de loi numéro 85 – Projet de loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1.20 Mb AIR-20241219-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 290 Kb 202311-76_REP.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 290 Kb 202311-76_REP.pdf
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Étude de marché sur le déneigement routier au Québec (ÉNAP)
pdf 591 Kb RAP_deneigement_routier_enap.pdf
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Analyse des impacts règlementaires - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier
pdf 364 Kb DIFF_AIR_PL_financier.pdf
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