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auction for failure to pay municipal or school taxes be postponed until the end of the public health emergency, on the date set in a public notice given by…

organismes de regroupement, de service et de concertation. Ces organismes des milieux associatif, municipal et éducatif qui encadrent la pratique d’activités…

ou un élu municipal. Cette personne a notamment comme mandat6 : d’assumer un leadership lors de l’élaboration de la PFM; de représenter les intérêts des…

ou un élu municipal. Cette personne a notamment comme mandat6 : d’assumer un leadership lors de l’élaboration de la PFM; de représenter les intérêts des…

assignées aux responsables de missions des municipalités locales, ainsi désignés dans leur plan municipal de sécurité civile, ou y contribuer. Finalement,…

patrimonial (art. 107 de la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, c. P-0.002)) ; • Décision du conseil municipal concernant la destitution d’un directeur de…

patrimonial (art. 107 de la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, c. P-0.002)) ; • Décision du conseil municipal concernant la destitution d’un directeur de…

Indigenous governments representing recognized Indigenous communities; • regional county municipalities and local municipalities; • non-profit organizations…

nt à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles. Il prévoit qu’un permis municipal est requis pour les travaux relatifs…

d’adoption du conseil municipal de la politique des aînés et de son plan d’action MADA. 5. La résolution d’adoption du conseil municipal indiquant que : ›…