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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 - Centres de la petite enfance
pdf 1.10 Mb ReglesBudg_2025-2026_CPE.pdf
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Engagements financiers du FDSAP – Août 2020
pdf 83 Kb FDSAP-Engagements-financiers-aout-2020.pdf
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Engagements financiers du FDSAP février 2020
pdf 256 Kb FDSAP-Engagements-financiers-fevrier-2020.pdf
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Contrats de publicité et de promotion - Octobre-décembre 2023
pdf 46 Kb RA_Depenses_2023-2024_Q_24_O-D_MJQ.pdf
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Contrats de publicité et de promotion - Octobre-décembre 2023
pdf 46 Kb RA_Depenses_2023-2024_Q_24_O-D_MJQ.pdf
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2025-011 – Programme des compensations tenant lieu de taxes des terres publiques
pdf 23 Mb DAI_2025-011_compensations_taxes_terres_publiques.pdf
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Guide de présentation d’une demande d’aide financière au Programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité
pdf 307 Kb guide_aide_financiere_psm.pdf
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Guide de présentation d’une demande d’aide financière au Programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité
pdf 307 Kb guide_aide_financiere_psm.pdf
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Fonds régions et ruralité – Volet 4 – Coopération et gouvernance municipale – Renforcement de la gouvernance – Guide du demandeur
pdf 760 Kb GUI_demandeur_renforcement_gouvernance.pdf
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