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en matière de politiques culturelles, de demandes de subvention ou de gestion de projets (par ex., par la tenue de formations et d’ateliers, l’offre de…

PDAAM (Plan de développement de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Mauricie) visant à intégrer une plus grande quantité de produits régionaux dans…

saturation du nombre de joueurs sur le marché, mais certaines personnes, de secteurs et de régions diverses, voient tout de même de petits espaces pour de…

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profondeur de plus de 200 mm mesurée à partir de la surface de la litière; «ouvrage de protection contre les inondations » un ouvrage au sens de l’article 1…

municipal de la sécurité civile) soit adopté; QUE Prénom Nom soit nommé(e) responsable de la mise à jour et de la révision du plan de sécurité civile. Cette…

9 Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs I Contrat de gré à gré Services de nature…

n des conditions de délivrance des permis de construction, de PAE, de PIIA, etc., de règles et de critères Art.6, 4ième al. Précision par la MRC de ses choix…

d’agir. Une mention de la déclaration de la situation de conflit d’intérêts, de la décision rendue à son égard et de la justification de la décision doit…