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résultats obtenus. DÉPÔT D’UNE DEMANDE Veuillez consulter la page du PFIPPC pour obtenir le Formulaire de demande d’aide financière ainsi que le guide…

de recours AC Demande_Acces_23-383_2023-11-15_Effectif_COLL AC Demande_Acces_23-383_2023-11-15_Effectif_COLL_1re_année AC Demande…

présente position ne constitue pas une opinion ou une interprétation juridique. Elle s’appuie sur les renseignements présentés par les parties dans le cadre…

présente position ne constitue pas une opinion ou une interprétation juridique. Elle s’appuie sur les renseignements présentés par les parties dans le cadre…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 25 avril 2023. Les renseignements que…

Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 25 avril 2023. Les renseignements que…

et documents suivants: 1° s’il s’agit d’une personne physique, son nom, son adresse postale et son numéro de téléphone; 2° s’il s’agit d’une société ou d’…

également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un…