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de la collecte des données. Une personne peut déclarer plus d'une langue comme étant « parlée le plus souvent à la maison » si les langues sont parlées…

de la collecte des données. Une personne peut déclarer plus d'une langue comme étant « parlée le plus souvent à la maison » si les langues sont parlées…

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règlements; d’une infraction à une disposition d’une loi ou d’un règlement qui pourrait avoir un lien avec l’exploitation d’un établissement d’hébergement…

règlements; d’une infraction à une disposition d’une loi ou d’un règlement qui pourrait avoir un lien avec l’exploitation d’un établissement d’hébergement…

CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION…

CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION…

COURRIEL Le 23 avril 2025 DEMANDEUR N/Réf. : 202503-80 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…